1. Éditeur de ce site internet

CLIC GAUCHE
SARL au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n° 512850421
TVA intracommunautaire : FR34512850421
Siège social : 9 rue de l’Arc de Triomphe – 75017 Paris
E-mail : internet@clic-gauche.com
Site internet : www.clic-gauche.com

2. Hébergeur

AMEN
Adresse : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées 75008 Paris
Tel : 0 811 88 77 66
E-mail : via la rubrique « Contactez-nous » du site www.amen.fr

3. Responsable des informations de ce site internet

ACANTHE – CHÂTEAU DE L’ÉPINAY
SARL au capital de 2 000 €
SIRET : 483 728 788 00017
RCS : 483 728 788 RCS Angers
TVA intracommunautaire : FR28 483 728 788
Code APE : 5502Z
Adresse : Lieu-dit L’Épinay, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, France
Tel : +33 2 41 39 87 05
Email : contact@chateauepinay.fr
Directeur de la publication / Représentant légal : Monsieur Patrice Montuoro

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site
sera soumis à la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété
exclusive du propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par les lois
françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des contenus de ce site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite du
propriétaire du site.

Informations légales et procédures associées

1. Dans quel cas et comment saisir le médiateur ?

Après avoir saisi le service client du Château de l’Épinay et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de
15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a également la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le professionnel est dans l’obligation de transmettre au consommateur les coordonnées de l’organisme de médiation auquel il est affilié.

2. Démarchage téléphonique

Selon l’article L.223-2 du Code de la consommation :
« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques,
il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. »
Le client peut exercer son droit d’opposition au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr.

3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

« (…) 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée; […] »

Les prestations hôtelières, de restauration et de loisirs proposées par le Château de l’Épinay et réservées pour une date ou une période déterminée ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.

4. Règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec l’établissement.
À défaut d’accord amiable :

• le consommateur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dans les conditions décrites ci-dessus ;
• il peut également saisir sa plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

5. Données personnelles et politique de confidentialité

Les informations collectées via ce site (formulaire de contact, réservation, newsletter, etc.) font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des demandes, des réservations et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
ACANTHE – Château de l’Épinay
Lieu-dit L’Épinay, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, France

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur la page dédiée du site et précise notamment :

• les finalités des traitements,
• les bases juridiques,
• la durée de conservation,
• les destinataires,
• les droits des utilisateurs